Conditions générales de ventes

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site DISCOUNTOYS (ci-dessous "le site vendeur") suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur DISCOUNTOYS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de DISCOUNTOYS est strictement interdite.

Protection des données :

Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion.

DISCOUNTOYS s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l'exception des tiers intervenant dans la l'exécution de votre commande

(Transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, DISCOUNTOYS se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes.

Droit d’accès, de rectification, de suppression :

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à DISCOUNTOYS

Concernant le droit d’accès :

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.

Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.

Concernant les droits de rectification et de suppression :

Les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès

Protection des mineurs :

L’usage de notre site est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à tout traitement concernant lesdites données.

Les produits proposés sur le site DISCOUNTOYS sont des objets de collection (même s'il peut s'agir à l'origine de "jouets") et sont destinés EXCLUSIVEMENT aux adultes. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'un des produits vendus sur notre site était offert à un mineur.

Prix :

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur DISCOUNTOYS

En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande".

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Les produits demeurent la propriété de DISCOUNTOYS jusqu'au complet encaissement du prix par DISCOUNTOYS

Promotion :

Les promotions qui sont proposées avec utilisation d'un code promotionnel sont conditionnées à la saisie du code par le client. Sauf mention contraire les codes promotionnels ne sont utilisables qu'une fois par client et ne sont pas cumulables.

Engagement du client :

En cliquant sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

Commande :

Vous pouvez passer vos commandes par internet uniquement sur le site DISCOUNTOYS

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.

La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.

Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter.

Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mèl indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part

Précommande :

Un produit proposé en vente par précommande est un produit qui n'est pas encore disponible dans nos locaux.

Intérêt :

L'intérêt d'une précommande porte sur le fait qu'il offre la possibilité de réserver prioritairement un produit désiré à un prix inférieur ou égal au prix de vente au moment de sa disponibilité.

En cas de commande de produits en précommande, si vous souhaitez payer la totalité au moment de la commande choisissez votre mode paiement (CB, virement bancaire ou chèque).

Si vous souhaitez payer plus tard, choisissez le mode de paiement, ACOMPTE PRE-COMMANDE, dans ce cas-là, vous devez régler un acompte de 20 eur minimum par article en précommande.

Vous recevrez 2 à 3 semaines avant la sortie officielle la facture, et aurez jusqu'à 7 jours une fois l’article en stock pour payer la totalité. En cas de non-paiement 7 jours après son arrivé en stock, la précommande sera annulée sans préavis et l’acompte ne sera pas remboursé!

(La date de la sortie officielle sera indiquée dans la facture que vous recevrez)

Validation  et signature électronique :

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute commande validée par " double clic " implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le " double clic " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DISCOUNTOYS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DISCOUNTOYS et ses clients.

Pour les paiements par chèque, la commande restera valide pendant 7 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ne nous est pas parvenu dans les 7 jours, la commande sera annulée.

Paiement :

1. Modalités de Paiement :

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

- Par carte bancaire : Visa, Eurocard, Mastercard ou Carte Bleue. Dans ce cas, le paiement s’effectue soit avec le système de paiement sécurisé "PAYPAL". Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via site Internet «DISCOUNTOYS». Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet ou plus simplement en donnant vos identifiant si vous possédez un compte Paypal.

- Par chèque bancaire ou postal : La commande ne sera traitée qu’après encaissement et validation par l’organisme payeur. Nous acceptons uniquement les chèques en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de «DISCOUNTOYS».

Adressez votre chèque à l’adresse suivante :

DISCOUNTOYS

L’encaissement du chèque est réalisé à la commande y compris pour les articles en pré-commande.

- Par virement bancaire. Vous avez la possibilité d’effectuer votre paiement par virement international. Les informations nécessaires au virement vous sont communiquées sur le site quand vous validez votre moyen de paiement.

- Possibilité de régler en espèce à notre adresse, vous ne règlerez donc pas les frais  engendrés lors de l’envoi. Veuillez nous contacter au préalable afin de convenir des modalités.

2. Clause de réserve de propriété:

les produits demeurent la propriété de DISCOUNTOYS jusqu’au complet encaissement du prix.

ATTENTION: Merci de bien indiquer à votre banque que tous les frais et commissions bancaires sont à votre charge. Nous n’acceptons pas de régler les frais bancaires, ni le partage de ces frais. Votre commande ne pourra pas être expédiée si des frais bancaires devaient nous être facturés.

3 Lutte contre la fraude :

DISCOUNTOYS se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que DISCOUNTOYS jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

4. Défaut de Paiement :

DISCOUNTOYS se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

LIVRAISON EXPEDITION ET RETOUR :

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons chez vous. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 3 à 10 jours pour la France métropolitaine pour un produit mentionné "disponible" et de 8 à 15 jours pour un produit mentionné "sur commande". Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement et validation du chèque par l’organisme payeur et les délais courront en conséquence.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, DISCOUNTOYS ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Important : Si le colis vous parvient endommagé vous devez le refuser et le signaler immédiatement au personnel de livraison en indiquant que vous "émettez des réserves suite à la livraison" sur le bon de livraison.

Il est vivement recommandé de prendre une assurance correspondant à la valeur de la commande.

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés suivants la réception de votre commande pour nous retourner un produit non ouvert/non descellé. Vous devrez alors nous retourner le produit neuf à vos frais (les frais de retour ne pourront faire l’objet d’un remboursement) dans son emballage d’origine non endommagé avec vos coordonnées et le numéro de votre commande. A réception de la marchandise, nous procéderons au remboursement.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

IMPORTANT: A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Vous pouvez consulter toutes les conditions relatives au service Colissimo en cliquant ici.

GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE :

Les articles fournis par DISCOUNTOYS sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à échanger les pièces (dans la limite des stocks disponibles) après validation de l'éditeur ou fournisseur.

Pour un article sortie il y a plus de 2 ans, vous devrez vous retourner auprès du fabriquant concernant tout SAV.

L’acheteur perdra le bénéfice des garanties en cas d’utilisation anormale ou abusive du bien, de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions.

Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En tant que société de distribution, nous ne saurions être tenus responsables des différents pouvant naître entre un éditeur et un producteur. Nous ne saurions non plus être tenus responsables en cas de retard de livraison, rupture due à l'éditeur. Les illustrations présentes sur le site, nous ont étés fournies par les éditeurs, fabricant et grossistes propriétaire ou distributeur de ces derniers, nous ne les avons pas altérés ou modifiés, ils sont donc conformes aux produits finis vendus sur le site.

Garantie légale :

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux

· Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

· Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

· Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

· Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

· Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Loi applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.

Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.

Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.

Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents

DURÉE :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société DISCOUNTOYS.

PREUVE :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DISCOUNTOYS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS :

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

SERVICE CLIENT DISCOUNTOYS :

Pour toute information ou question, le Service Client de DISCOUNTOYS est à la disposition du Client:

- par voie électronique :

Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.

Pour un suivi de commande exclusivement / une question liée au Service Après-Vente : vous pouvez vous connecter à votre espace Client " Mon compte " et vous rendre ensuite sur le formulaire de contact